L'arrêté de permis de construire est suspendu sur la forme :
insuffisance du contenu du dossier
absence d'enquête publique
Mais aussi sur le fond ;
c'est à dire l'article R.111-21 du code de l'urbanisme qui sanctionne une atteinte au caractère des lieux avoisinants !!!
Ordonnance du Tribunal adminitratif de Rennes du 29 aout 2007
Ce n'est pas le moment de relacher la pression
la petiton Sauver Brocéliande toujours en ligne :
http://www.mesopinions.com/La-foret-de-Broceliande-menacee-petition-petitions-5c1120b8eb0a1c326bc0121e3d6056be.html
Bientôt la pétition
Portéger les lieux sacrés
Par Manifeste pour la protection des Lieux Sacrés
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